Samedi 21 juillet 2018 ((rezonodwes.com))– Le privilège parlementaire est, en droit constitutionnel, l’ensemble des pouvoirs, droits et immunités dont jouissent les assemblées législatives lorsqu’elles s’acquittent de leurs fonctions constitutionnelles, à savoir légiférer, délibérer et contrôler l’action gouvernementale (Wikipedia).

Cette notion a pris naissance en Angleterre, à une époque où la Chambre des communes britannique était peu protégée des manœuvres d’ingérence et d’intimidation, voire, à l’occasion, de l’usage de la force physique de la part du roi, de ses ministres (https://www.noscommunes.ca/About/Compendium/ParliamentaryPrivilege/c_d_originsdefinitionsparliamentaryprivilege). Chez nous en Haiti, depuis quelques temps, les élus ont une grossse part dans le budget annuel dont une bonne partie est consacrée à des privilèges. Le parlement absorbe 7.2 milliards de gourdes dans le budget en cours d’exercice. Son enveloppe pour la prochaine année fiscale avoisine 6.9 milliards de gourdes tout en gardant les mêmes avantages des années précédentes.


Dans la foulée, « les parlementaires ont leurs propres projets qu’ils exécutent parfois avec l’appui financier de certains ministères… Chercher des fonds dans les administrations, au palais national, à la Primature, dans les entreprises publiques et auprès des particuliers sont des « du plus » qui s’ajoutent aux largesses du budget officiel » (Valérie Daudier, lenouvelliste 03 août 2016). Cela nous donne une idée de la voracité de nos élus. Et si l’on compare leurs privilèges par rapport à leur rendement, c’est une catastrophe. Voilà pourquoi « 71.49 % d’Haïtiennes et d’Haïtiens ne feraient pas confiance au parlement haïtien, selon un sondage d’opinion, réalisé, du 6 au 15 janvier 2018, par l’institution Haïti formation et service de consultation (Alterpresse en ligne du 19 avril 2018). »

Toutes ces privilèges sont perçues juste pour trouver de l’argent dans le cadre de leur réélection. Ils veulent trouver de moyens pour distribuer des faveurs à leurs électeurs qui leur exigent beaucoup. Cette pratique ne date pas trop longtemps dans le pays, car j’ai parlé à un député de la 43ème législature, il m’a fait savoir qu’il n’était pas aussi redevable envers ses électeurs.

Les violences sporadiques survenues le week-end du 06 au 07 juillet dernier ont été l’occasion pour certains de s’en prendre aux privilèges parlementaires. Hervé Laplante, Gary Victor, Odette Roy Fombrun, ce sont en quelque sorte certains personnages, sous leur plume, on retrouve l’idée que les avantages perçus par nos élus représentent un poids énorme pour notre petite économie. Le journaliste Franck Seguy (Combien coûte un député haïtien? Texte publié le 04 août 2009) était la première personne à exposer à la population l’ensemble des privilèges bénéficiés par nos députés. Valéry Daudier dans son texte ( le magot de nos élus) paru le 03 août 2016 dans les colonnes Lenouvelliste rapporte les mêmes faits. Depuis, cela est devenue virale sur les réseaux sociaux.


Les privilèges parlementaires sont toujours à l’origine des débats brûlants dans de nombreuses sociétés. Dans un texte publié le 20 juin 2013 par Julien Martin, on lit que 20 députés réclament l’abolition de leurs privilèges. 77% de français jugent malhonnête le fait d’accorder des privilèges aux députés ( l’Obs, 20 juin 2013); on ne pourrait pas imaginer dans un pays riche comme la France, il pouvait y avoir de grogne pour une telle chose. Leur mécontentement s’explique du fait que chaque député dispose d’une enveloppe défiscalisée d’environ 77.000 euros annuels censée couvrir les frais directement liés au bon exercice du travail parlementaires (« Chers députés, pour ou contre l’abolition de vos privilèges ?publié Par Sébastien Laye et Mika Mered 20/09/2012 »). Si l’on compare à un tel chiffre par rapport aux avantages de nos élus, en terme de pourcentage absolu, on voit que per capita de la France que le coût d’un député français n’est pas si élevé. Alors qu’en Haïti, Un sénateur de la république coûte à l’état haïtien plus de dix mille dollars américains par mois( http://haitiinfo9.canalblog.com/archives/2012/05/24/). Cela représente un manque à gagner pour l’économie. On peut imaginer combien de plats chauds qu’on pourrait distribuer quotidiennement à plusieurs de mes concitoyens tenaillés par la faim.

Harold Joseph fait ressortir dans un article publié dans lenouvelliste la disproportion existant entre le budget du parlement haïtien et celui de la République voisine. Il écrit: « De plus, le budget du pouvoir législatif qui est de 5% contre 1% en République dominicaine est similaire à celui de 8 institutions reunies (Université d’Etat d’Haiti (1,1%), pouvoir judiciaire (0,8%), Affaires étrangères (1,7%), défense (0,3%), jeunes et sports (0,7%), environnement (0,6%), conditions feminines (0,1%), Haitiens vivant à l’étranger (0,1%)).


Ce problème était posé dans le temps au Sénégal. Cela a valu la suppression du sénat le 09 septembre 2012 par le président Macky Sall juste trouver de l’argent pour allouer le budget de la chambre à lutter contre les inondations qui sévissent alors dans le pays. Et si aujourd’hui, le pays fait face à autant de difficultés économiques, l’augmentation du prix à la pompe n’est pas la nécessité mais c’est plutôt la réduction du train de vie du pouvoir.

A l’approche de la ratification de la loi des finances 2018-2019, nos parlementaires ont rendez-vous avec l’histoire. Ils pourraient suivre l’exemple des députés de la Pologne qui ont accepté de réduire à 20% leurs privilèges s’ils aimeraient que le peuple puisse avoir une autre image d’eux-mêmes.

James St. Germain

jamesstgermain19@yahoo.fr